Pour vous aider à vous retrouver dans les diverses propositions, statutaires entreprises, Activités Sociales ou tous les organismes qui nous entourent, nous avons essayé de recenser l’ensemble de vos droits, des aides ou prestations auxquelles vous pouvez prétendre.
La CMCAS est dotée d’une Commission Solidarité qui intervient de manière « extra-légale », en complément des aides nationales réglementaires. En effet, certaines situations, d’urgence notamment, sont étudiées de manière individuelle dans le but d’apporter un soutien aux bénéficiaires.
Les demandes, pour les actifs par l’intermédiaire des assistantes sociales et pour les inactifs par l’intermédiaire des professionnelles de la CMCAS, sont examinées de façon anonyme et dans le respect des règles de confidentialité.
Pour la famille
IEG / Prime de naissance ou d’adoption :
• 1,5 mois de rémunération brute mensuelle pour le 1er enfant
• 1 mois de rémunération brute pour le 2ème enfant et les suivants Des congés spéciaux ou autorisations d’absences existent (Cliquez ici)
CAMIEG / Prime layette :
D’un montant de 316 €, cette aide financière est versée à l’occasion de la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Formulaire de demande téléchargeable sur le site internet de la CAMIEG.
CAF / Prime à la naissance ou à l’adoption :
Selon vos ressources, la CAF peut vous allouer une prime lors de l’arrivée de votre enfant.
Simulation possible sur www.caf.fr.
Pensez-y : Le Conseil d’Administration de la CMCAS Béarn Bigorre propose une participation financière en direction des familles ayant des enfants âgés de 3 à 11 ans et qui fréquentent des centres de loisirs.
IEG / Congé parent ou CESU de branche :
• Congé parent : 4 jours de congés rémunérés par an, pour pouvoir répondre aux obligations familiales de garde ou aux obligations scolaires
• CESU de branche : le CESU est préfinancé à hauteur de 80% par l’employeur et 20% par le salarié.
Ces deux prestations sont valables jusqu’au 12ème anniversaire de l’enfant.
CCAS / Aide familiale petite enfance (AFPE) :
Participation annuelle de la CCAS, comprise entre 150€ et 400€, pour les frais de garde d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans (étendue jusqu’à 7 ans pour les enfants en situation de handicap).
> imprimé Aide Familiale à la Petite Enfance
> flyer Aide Familiale à la Petite Enfance
CAF / Complément du libre choix de mode de garde :
Participation de la CAF sur vos frais de garde, jusqu’aux 6 ans de votre enfant (crèche, assistante maternelle agréée,…).
IEG / Aide aux frais d’études :
Une aide peut être octroyée aux familles ayant des enfants en études postbac.
Le droit est ouvert aux 20 ans de l’enfant ou avant 20 ans lorsque celui-ci effectue des études supérieures et ce, jusqu’aux 26 ans.
CCAS / Aide soutien scolaire :
Cette aide est attribuée aux bénéficiaires ayant besoin de soutenir la scolarité de leurs enfants en facilitant l’accès à des cours à domicile, des cours collectifs et/ou en ligne via tout organisme. Elle est accessible aux ouvrants droit et à leur conjoint sans limite d’âge et à leurs enfants scolarisés âgés de 6 à 26 ans.
> imprimé aide au soutien scolaire 2023/2024
> imprimé aide au soutien scolaire 2024/25
> flyer aide au soutien scolaire
CCAS / Aide à l’autonomie des jeunes (AAJ) :
Contribution financière en direction des familles ayant des enfants de 20 à 26 ans (18 ans sous certaines conditions) et qui font des études supérieures.
Aide mensuelle plafonnée à 200€ selon le coefficient social.
> imprimé demande d’aide à l’autonomie des jeunes et autorisation de paiement Tiers 2023/24
> imprimé demande d’aide à l’autonomie des jeunes et autorisation de paiement Tiers 2024/25
CCAS / Cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC) :
Prise en charge en totalité de la CVEC pour les familles assujetties à cette dernière.
Forfait annuel (en 2019, forfait annuel = 90€)
> imprimé demande d’aide de cotisation et de vie étudiante et autorisation de paiement Tiers 2023/24
> imprimé demande d’aide de cotisation et de vie étudiante et autorisation de paiement Tiers 2024/2025
Bon à savoir :
CAMIEG : L’enfant bénéficie des mêmes prestations que son parent ouvrant droit, c’est-à-dire qu’il est couvert pour la part de base et complémentaire jusqu’à ses 24 ans s’il poursuit des études ou est sans activité. Selon son niveau de ressources, il peut continuer à bénéficier du régime complémentaire uniquement jusqu’à ses 26 ans.
IEG / Prime d’union :
En cas de mariage ou de conclusion d’un PACS, le salarié bénéficie d’une prime d’union, qui ne peut être versée qu’une seule fois pour l’ensemble de sa carrière dans les IEG.
IEG / Forfait familial :
Un forfait familial par enfant est octroyé quel que soit le niveau de salaire ou le rang de l’enfant. Ce forfait d’un montant de 500€ brut par an et par enfant à charge est attribué dès le premier enfant et jusqu’à son 20ème anniversaire. Il est versé mensuellement.
IEG / Aides aux aidants familiaux :
Des dispositions sont prévues par l’accord de branche des IEG, visant à soutenir et informer les aidants familiaux par le biais d’une plateforme téléphonique (prévoyance obligatoire des IEG).
Des congés rémunérés sont accessibles pour les salariés statutaires (congé proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale (Cliquez ici)
IEG / Congé légal enfant malade :
Sont accordées 6 demi-journées par an pour un enfant de moins de 16 ans (10 demi-journées si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans), en cas de maladie ou accident constatés par un certificat médical.
A noter : 4 des 6 ou 10 demi-journées sont rémunérées par l’employeur, jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
CCAS / Aide à la qualité de vie :
Cette prestation permet aux bénéficiaires atteints d’une incapacité temporaire d’obtenir à domicile des travaux d’entretien courant du logement, les courses, la confection des repas,… Le droit à cette aide est ouvert aux familles dont le coefficient social est inférieur ou égal à 30000.
> imprimé demande aide à la qualité de la vie
CCAS / Aide aux séjours neige
Cette aide concerne :
- les frais de location du matériel de ski et des remontées mécaniques
- le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage)
> imprimé demande aide aux séjours neige
CCAS / En cas d’hospitalisation :
Dans le cas d’une hospitalisation ou d’examen médical particulier hors du lieu de résidence, concernant un des ascendants ou descendants, la CMCAS propose une aide financière pour les frais d’hébergement.
CCAS / Aide juridique aux victimes de violence familiale
Face à la recrudescence des phénomènes de violences intrafamiliales de tous ordres pendant la crise sanitaire, les Activités Sociales ont décidé de créer une aide financière aux actions en justice, à destination des victimes, femmes, hommes, enfants, aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Rappel : toute forme de violence sur autrui est interdite et passible de poursuites judiciaires.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les ouvrants droit actifs ou inactifs ainsi que les ayants droit enfants, mineurs ou majeurs
MONTANT DE L’AIDE : Une aide financière d’un plafond annuel de 1500 euros pourra être versée dans le cadre d’une action en justice engagée en lien avec les violences familiales subies. L’aide n’est pas soumise à conditions de ressources.
› En savoir plus, ici
CESU de branche :
Outre l’utilisation du CESU de branche pour la garde d’enfant, celui-ci est également ouvert à plusieurs services à la personne comme par exemple l’aide aux devoirs, les cours à domicile, le jardinage, le ménage,…
IEG
Des Assistantes Sociales sont à votre disposition.
CCAS
Le Service d’Action Sanitaire et Sociale de la CMCAS est à votre écoute et peut vous aider dans toutes vos démarches.
Pour les Séniors
CCAS / Plan d’Action Personnalisé (PAP) :
Les pensionnés qui ont besoin d’avoir recours à différentes prestations telles que le service d’aide-ménagère, portage de repas, petits travaux d’aménagement (barre d’appui, main courante,..), petits travaux de jardinage,…peuvent bénéficier d’un Plan d’Action Personnalisé.
CCAS / Téléassistance :
Participation de la CCAS sur les frais de téléassistance, quel que soit l’opérateur choisi, dans la limite de 21,65€/mois.
Conseil Départemental / Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
Lorsque l’état de santé du pensionné nécessite un peu plus qu’une aide ponctuelle pour les tâches quotidiennes, l’APA peut être demandée. Le dossier de demande est à retirer auprès des services du Département ou de votre mairie.
IMPORTANT : Toutes les aides aux séniors de la CCAS s’adressent :
• Aux ouvrants-droit, âgés d’au moins 55 ans, titulaires d’une pension directe de la CNIEG
• Aux conjoints et aux titulaires d’une pension de réversion, âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime de retraite quel qu’en soit le montant (contactez la CMCAS pour plus de renseignements).
CCAS / En cas d’hospitalisation /Aide Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) :
Une sortie d’hospitalisation peut engendrer des besoins temporaires et urgents. L’ARDH permet de mettre en place différentes prestations qui soulagent la personne fragilisée (ménage, courses, linge, portage de repas).
Dans le cas d’une hospitalisation ou d’examen médical particulier hors du lieu de résidence, concernant un des ascendants ou descendants, la CMCAS propose une aide financière pour les frais d’hébergement.
ENERGIE MUTUELLE SOLIMUT – Options
Sous certaines conditions, une prestation d’aide à domicile peut vous être accordée.
CCAS / Hébergement temporaire :
Pour préserver leur santé, il est important que les aidants familiaux s’aménagent des moments de répit. Plusieurs solutions existent pour décharger les aidants :
– Hébergement temporaire : placement maximum de 20 jours par année civile.
– Accueil de jour ou de nuit : 50 jours maximum par année civile.
CCAS / Aide à l’amélioration de l’habitat :
La CCAS peut financer certains travaux pour sécuriser le logement des pensionnés : mise en place d’escalier ou de rampe, adaptation de salle de bain, toiture, traitements spécifiques,…
En fonction de votre situation personnelle, d’autres organismes peuvent être sollicités.
N’hésitez pas à contacter la CMCAS qui pourra vous aider à identifier les prestataires.
INFO UTILE : Reconnue d’utilité sociale, SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre est une association ayant pour but d’améliorer les conditions de vie dans l’habitat.
Les conseillers SOLIHA accompagnent les personnes dans leur projet d’amélioration de l’habitat, notamment pour l’évaluation des travaux à réaliser et la recherche de financement.
N’hésitez pas à contacter la CMCAS pour plus de renseignements.
Chaque agent a droit lors de son départ en inactivité, à bénéficier d’un suivi médical post professionnel.
La CMCAS accompagne chaque agent volontaire dans la constitution du dossier et s’occupe du suivi des examens qu’il doit effectuer en fonction des agents cancérogènes auxquels il a été exposé.
CNIEG / Prestation complémentaire de réversion :
Sous réserve de remplir les conditions de ressources (exemple 2019 : 20 862 € pour une personne seule et 33 379 € pour un couple), il est possible de percevoir une prestation complémentaire de réversion, correspondant à 4 % du montant de la pension de retraite que percevait ou aurait perçu l’agent décédé.
CNIEG / Pension temporaire d’orphelin :
Au décès de l’agent, les enfants biologiques et âgés de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension temporaire. Cette dernière s’éteint le mois des 21 ans des enfants.
Sous certaines conditions liées au handicap, la limite d’âge ne s’applique pas.
CNIEG / Majoration pour tierce personne :
Une majoration pour tierce personne peut vous être servie en complément de la pension (invalidité ou vieillesse) dans le cas où l’agent est dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La demande s’effectue auprès de la CNIEG, pour transmission et examen par la médecine conseil du régime des IEG.
CNIEG / Prestations familiales statutaires :
Les personnes titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité, ouvrent droit aux prestations familiales, au même titre que les agents en activité (prime d’union, prime de naissance ou d’adoption, sursalaire, forfait familial et aide aux frais d’étude).
Toutes les informations et conditions d’attribution sont disponibles sur le site de la CNIEG.
Les aides et prestations Handicap
Les parents d’enfant(s) handicapé(s) bénéficient chaque année, en plus des dispositions générales, d’un « congés parent – enfant handicapé » de 8 jours rémunérés, qu’ils aient opté pour le congé parent ou pour le CESU.
Lorsque le salarié perçoit pour son enfant handicapé l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), le « congé parent » ou le CESU et le « congé parent – enfant handicapé » sont ouverts jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
A titre d’exemple : Un salarié parent d’enfant handicapé de 10 ans et percevant l’AEEH au titre de celui-ci, bénéficie des droits suivants :
- le «congé parent» de 4 jours ou le CESU selon le choix qu’il a fait,
- le congé légal enfant malade, dont 4 demi-journées rémunérées par l’employeur,
- le «congé parent – enfant handicapé» de 8 jours de congés rémunérés par l’employeur.
Les accords pour l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap :
Les différentes directions des industries électriques et gazières, ont, depuis quelques années placé le handicap au coeur des préoccupations.
Il existe aujourd’hui des accords relatifs au handicap pour chaque unité (ENEDIS, RTE, EDF SA,…) avec des dispositions et des aides spécifiques :
- faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés,
- garantir l’égalité des chances,
- favoriser le maintien dans l’emploi.
Ne pas hésiter à solliciter l’assistante sociale de son unité pour connaître ses droits.
Les aides complémentaires :
Elles complètent les aides attribuées par la MDPH et s’appuient sur une réglementation proche.
Par exemple, un agent qui a bénéficié d’une aide de la MDPH pour l’aménagement de sa salle de bain, peut se tourner vers la CCAS pour demander une aide qui viendra compléter celle perçue par la MDPH.
Les aides supplémentaires :
Elles permettent de mettre en place certaines prestations qui ne sont pas prises en compte par la MDPH.
Par exemple, la CCAS peut intervenir pour les frais d’aide-ménagère du bénéficiaire, qui ne relèvent pas des dispositifs existants à la MDPH.
La CCAS est très attachée à rendre ses activités accessibles à tous.
Vous trouverez dans les différentes thématiques de ce magazine l’ensemble des propositions faites aux bénéficiaires en situation de handicap.
La Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH) a pour mission d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller.
Chaque MDPH (une par département) met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une Commission qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.
La MDPH est le guichet unique pour toute demande en lien avec le handicap : demande de carte d’invalidité ou de priorité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, aménagement du véhicule ou du logement, aide animalière,…
