Santé/Prévention

Où envoyer mes papiers ?

Surveillance médicale post-professionnelle exposition aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

 
Depuis 2012, un nouvel arrêté réaffirme le droit à une Surveillance Médicale Post Professionnelle pour les salariés ayant été exposés à des CMR.

Le Docteur Alain CARRE, Médecin du Travail dans les IEG pendant 32 ans, actuel Président du Centre National de Santé de la CCAS, s’est emparé du dossier et, en collaboration avec d’autres Médecins du Travail, a établi des Fiches de Postes pour chaque métier des IEG.

Ces Fiches de Postes recensent les différents produits auxquels les agents des IEG ont pu être exposés durant leur carrière. Pour les inactifs qui le souhaitent, ces fiches permettent de monter un dossier présentable auprès des CPAM afin d’obtenir un suivi médical Post professionnel.

La CMCAS Béarn Bigorre, en collaboration étroite avec le Docteur Alain CARRE, s’est engagée dans ce processus.  Dans un premier temps, un courrier a été adressé aux inactifs (200 ouvrants droit). Sur ces 200 envois, 150 agents souhaitent bénéficier d’un suivi médical.

Actuellement, une soixantaine de dossiers sont finalisés.

Ces dossiers ont valeur d’Attestation d’Exposition aux CMR, attestations que l’employeur n’a pas remis aux agents partis en inactivité.

La CMCAS a demandé à rencontrer (première demande en juin 2013) les directeurs des CPAM Béarn et Bigorre afin de leur présenter cette démarche. Pour l’instant, il n’y a pas de réponse ou la réponse est inadaptée à la demande.

Pour les futurs « Inactifs », l’employeur doit fournir au départ de l’entreprise les Attestations d’Exposition aux CMR au même titre que l’Attestation d’Exposition à l’Amiante. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur des Fiches d’Exposition qu’il doit remettre aux agents à chaque fois qu’ils sont exposés à des CMR.

La problématique est que les agents ont été exposés à des CMR sans le savoir. L’employeur se dédouane donc du financement du suivi post professionnel en ne remettant pas d’attestations d’exposition. Ce faisant, il se rend coupable de non-assistance de ses salariés et responsable de la perte de chance qu’ils peuvent subir.

La CMCAS propose à tous les agents qui ont été exposés aux produits CMR (majorité des agents ayant travaillé dans le technique mais pas que…), qui souhaitent un suivi médical post professionnel, et qui ne peuvent prouver leur exposition à leur départ en inactivité :

  • de fournir un déroulé de carrière (fiche C01….) en amont de votre départ,
  • de monter un dossier qui obligera l’employeur à vous remettre vos Attestations d’Exposition,
  • d’assurer une fois votre dossier déposé à la CPAM, le suivi médical post professionnel.

LISTE des CMR retenus pour les agents des IEG :

  • l’amiante,
  • le benzène,
  • les brais,
  • le soudage à l’arc et la découpe à chaud de métaux,
  • le brasage à l’argent,
  • les huiles minérales,
  • les rayonnements ionisants.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la CMCAS BEARN BIGORRE au 05 59 72 88 00.

Depuis la création de la CAMIEG, la CMCAS Béarn-Bigorre s’est engagée pour l’amélioration des services et des prestations assurés par notre Caisse Complémentaire d’Assurance Maladie.

Il est toujours bon de se rappeler qu’avec vous en 2014 et grâce à votre mobilisation, nous avons été en mesure d’obtenir 15 millions d’euros d’augmentation des prestations, qui ont amélioré les remboursements en optique, dentaire et prothèses.
Nous avons également imposé à la CAMIEG d’assurer des permanences de proximité, afin de vous permettre d’avoir un interlocuteur direct pour traiter vos dossiers.
Pour une meilleure organisation, à partir du mois de décembre 2015, l’accès aux permanences se fera uniquement sur rendez-vous.

Grâce à cela :

  • Vous aurez la certitude d’être reçus, sans avoir trop à attendre,
  • Si une permanence devait être annulée au dernier moment : vous en serez informés en temps et en heure et la CAMIEG vous rappellera pour traiter malgré tout votre dossier.

Le nombre de permanences reste identique :

  • Trois par mois dans les locaux de la CMCAS Béarn-Bigorre à BIZANOS.
  • Une par mois dans les locaux de la CARSAT à TARBES.

Soyez vigilants, les dates précises de ces permanences vous seront communiquées dans le journal de la CMCAS Béarn-Bigorre « IMPACT ».

Dans le doute, n’hésitez pas à contacter la CMCAS.

Toutes les permanences CAMIEG cliquez ici

Permanences à BIZANOS Locaux de la CMCAS

  • 1er et 3ème jeudi du mois.
    de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 14 h 30

Attention : Prendre rendez-vous par téléphone au 05 24 57 25 10 (répondeur) et indiquez vos nom, prénom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone et le lieu de la permanence choisie.

Point d’accueil de la Bigorre

Suite à des économies imposées par le Ministère des Tutelles, les permanences CAMIEG à Tarbes sont supprimées.

En cas de difficultés, contactez votre CMCAS ou votre SLV, nous mettrons tout en œuvre pour vous aider dans vos démarches.

Contact CAMIEG : 0811 709 300

Contact CMCAS : 05 59 72 88 00

Ces contrats permettent de diminuer le reste à charge sur l’optique, le dentaire et l’auditif, remboursent les forfaits hospitalier et la chambre individuelle, mais aussi peuvent participer à certains actes non remboursés par la Sécurité Sociale (voir contrats).

Il faut distinguer dans les troisièmes et quatrièmes niveaux de remboursements deux interlocuteurs différents, un pour les Actifs et un pour les inactifs.

Agents ACTIFS

La CSM – Sur complémentaire gérée par Energie Mutuelle avec participation des employeurs

Agents INACTIFS

La CSMR – Sur complémentaire gérée par SOLIMUT sans participation des employeurs

Particularité pour les agents passants en inactivité de service :

Lors du passage à la retraite, les salariés ont le choix de souscrire à la CSMR gérée par SOLIMUT ou de souscrire à un contrat de sur complémentaire loi EVIN. Si certains produits dans le cadre de la loi EVIN peuvent être comparables en termes de prestations, nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir de la quatrième année, le niveau de cotisation loi EVIN est déplafonné. Il peut donc y avoir de mauvaises surprises. Attention, pas de participation des Activités Sociales sur les produits CSMR. Un retour sur le contrat CSMR restera possible, mais avec l’application d’un délai de carence de huit mois.

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