Accident au travail/Maladie professionnelle

 
Surveillance médicale post-professionnelle
exposition aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxyques (CMR)
 
Depuis 2012, un nouvel arrêté réaffirme le droit à une Surveillance Médicale Post Professionnelle pour les salariés ayant été exposés à des CMR.

Le Docteur Alain CARRE, Médecin du Travail dans les IEG pendant 32 ans, actuel Président du Centre National de Santé de la CCAS, s’est emparé du dossier et en collaboration avec d’autres Médecins du Travail, a établit des Fiches de Postes pour chaque métier des IEG.

Ces Fiches de Postes recensent les différents produits auxquels les agents des IEG ont pu être exposés durant leur carrière. Pour les inactifs qui le souhaitent, ces fiches permettent de monter un dossier présentable auprès des CPAM afin d’obtenir un suivi médical Post professionnel.

La CMCAS Béarn Bigorre en collaboration étroite avec le Docteur Alain CARRE s’est engagée dans ce processus.  Dans un premier temps, un courrier a été adressé aux inactifs (200 ouvrants-droit). Sur ces 200 envois, 150 agents souhaitent bénéficier d’un suivi médical.

Actuellement, une soixantaine de dossiers sont finalisés.

Ces dossiers ont valeur d’Attestation d’Exposition aux CMR, attestations que l’employeur n’a pas remis aux agents partis en inactivité.

La CMCAS a demandé à rencontrer (première demande en juin 2013) les directeurs des CPAM Béarn et Bigorre afin de leur présenter cette démarche. Pour l’instant, il n’y a pas de réponse ou réponse inadaptée à la demande.

Pour les futurs « Inactifs », l’employeur doit fournir au départ de l’entreprise les Attestations d’Exposition aux CMR au même titre que l’Attestation d’Exposition à l’Amiante. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur des Fiches d’Exposition qu’il doit remettre aux agents à chaque fois qu’ils sont exposés à des CMR.

La problématique est que les agents ont été exposés à des CMR sans le savoir. L’employeur se dédouane donc du financement du suivi post professionnel en ne remettant pas d’attestations d’exposition. Ce faisant, il se rend coupable de non-assistance de ses salariés et responsable de la perte de chance qu’ils peuvent subir.

La CMCAS propose à tous les agents qui ont été exposés aux produits CMR (majorité des agents ayant travaillé dans le technique mais pas que…), qui souhaitent un suivi médical post professionnel, et qui ne peuvent prouver leur exposition à leur départ en inactivité :

  • de fournir un déroulé de carrière (fiche C01….) en amont de votre départ,
  • de monter un dossier qui obligera l’employeur à vous remettre vos Attestations d’Exposition,
  • d’assurer une fois votre dossier déposé à la CPAM, le suivi médical post professionnel.

LISTE des CMR retenus pour les agents des IEG :

  • l’amiante,
  • le benzène,
  • les brais,
  • le soudage à l’arc et la découpe à chaud de métaux,
  • le brasage à l’argent,
  • les huiles minérales,
  • les rayonnements ionisants.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la CMCAS BEARN BIGORRE au 05 59 72 88 00.