Aide Familiale à la Petite Enfance

Cher.e Collègue,

Lors de sa session du 31 janvier 2019, le Comité de Coordination des CMCAS a décidé de la création d’une nouvelle aide  « Aide Familiale à la Petite Enfance ».

Cette prestation consiste en une participation financière des activités sociales aux frais de garde :

  • des enfants de 3 mois à 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans),
  • des enfants  de moins de 7 ans pour les enfants en situation de handicap.

Les parents doivent avoir recours à un mode de garde rémunéré qu’il soit individuel ou collectif. En cas de garde individuelle, l’assistante maternelle doit obligatoirement être déclarée à l’URSSAF.

Le montant de cette participation annuelle est soumise à conditions de ressources ; il varie de 150€ à 400€/an  selon le coefficient social de la famille.

L’aide est versée sur présentation des factures, jusqu’à atteinte du montant annuel alloué.

(Justificatifs des frais de garde (factures, bulletins de salaire, Cesu, tout document de dépenses dans le champ de la garde d’enfants et sur lequel figure le code APE/NAF*.)

 

Pour ouvrir droit à cette aide, et connaître le montant qui vous serait versé, merci de bien vouloir nous retourner :

  • l’imprimé de demande ci-joint, Cliquez ici
  • l’avis d’imposition 2018,
  • Notification de la MDPH pour les enfants en situation de handicap de 3 à 7 ans.

 

Pour tout renseignement complémentaire,
n’hésitez pas à joindre l’accueil de votre CMCAS
au 05 59 72 88 00.

Author: glizem

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